Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique à toutes les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») traitées par la société Cloch, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 922 408 083, dont le siège social est situé 9, rue de la Goule de Laval, 34790 Grabels (ci-après « Cloch »), agissant en qualité de responsable de traitement dans le cadre du site cloch.fr (ci-après le « Site »).

Elle s’adresse à toute personne physique utilisant le Site (ci-après un « Utilisateur » ou « vous »).

La présente Politique définit, concernant le Site, les pratiques de Cloch en matière de collecte et de partage des Données Personnelles et vise notamment à Vous informer sur les Données Personnelles que Cloch traite Vous concernant, les manières dont elles sont collectées et les finalités de cette collecte ainsi que les façons dont Cloch partage ces Données Personnelles. Elle décrit également les mesures prises pour assurer leur confidentialité et leur sécurité.

La mise en oeuvre de traitements de Données Personnelles est régie notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »). Le RGPD impose au responsable d’un traitement de fournir à la personne concernée un certain nombre d’informations.

Dans ce cadre, Cloch s’engage à respecter les dispositions réglementaires applicables à la protection des Données Personnelles et à être transparent en Vous communiquant, à travers la présente Politique, l’ensemble de ces informations.

Pour toute question, nous vous invitons à contacter Cloch à l’adresse suivante : privacy@cloch.fr

1. PRINCIPES MIS EN OEUVRE PAR CLOCH EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

S’agissant de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles réalisés dans le cadre du Site, Cloch s’attache au respect des principes suivants :

1.1. Prise en compte des enjeux de protection de la vie privée dès la conception et par défaut
Cloch veille à prendre en compte le droit à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel dans le cadre de la conception et de la vie du Site.

1.2. Principe de proportionnalité et de pertinence des données
Cloch veille à ne collecter via le Site que des informations pertinentes et strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies et décrites dans la présente Politique.

1.3. Principe de finalité et de transparence
Les Données Personnelles collectées par Cloch sont utilisées dans la limite des finalités de traitement décrites dans la Politique. Cloch veille à informer les personnes concernées des Données Personnelles collectées, des moyens de cette collecte, des finalités des traitements mis en œuvre et de leur fondement, au moyen de la présente Politique.

1.4. Principe de sécurité et de confidentialité
Cloch veille à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées dans le cadre du Site, dans les conditions décrites à l’article 8 de la Politique.

1.5. Principe de limitation des durées de conservation
Les Données Personnelles collectées et traitées dans le cadre du Site sont conservées par Cloch pour une durée définie, fixée conformément à la réglementation applicable lorsque cela est le cas ou en cohérence avec les besoins de conservation et l’objectif de collecte des données.

2. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

2.1. Catégories de Données Personnelles collectées
Dans le cadre du Site, Cloch est amenée à collecter les catégories de DACP suivantes des Utilisateurs :

Des données relatives à la vie personnelle : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale, adresse de facturation et de livraison ;
Des données de connexion : : identifiant, mots de passe, adresse IP, informations générées par le terminal de l’utilisateur ;
Des données d’ordre économique et financier : informations liées à la commande et au

Vous pouvez nous communiquer ces informations vous concernant :

Lors de la création de votre compte client sur le Site ;
Lors d’une de vos commandes sur le Site ;
Lors de vos demandes en lien avec l’utilisation du Site ou en lien avec vos commandes via les adresses de contact@cloch.fr ou de service après-vente sav@cloch.fr .

Afin de garantir l’exactitude des Données Personnelles traitées, l’Utilisateur a la faculté de modifier ses données à caractère personnel à tout moment en se connectant sur son compte client.

Cloch est également amené à traiter les nom et prénom du titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande.

2.2. Sources des Données Personnelles utilisées par Cloch
Les Données Personnelles que Cloch utilise Vous concernant peuvent être collectées directement auprès de Vous dans les conditions décrites dans le paragraphe précédent et/ou obtenues via nos partenaires dans les conditions décrites dans la déclaration d'utilisation de cookies accessible depuis le bouton Axeptio en bas à gauche de chaque page du site.

S’agissant des Données Personnelles relatives aux titulaires des cartes bancaires utilisées pour le paiement, ces Données Personnelles sont transmises à Cloch par le prestataire BNP Paribas en charge du service de paiement.

3. BASES LÉGALES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS MIS EN OEUVRE

3.1. Bases légales des traitements mis en œuvre par Cloch
Pour traiter vos Données Personnelles dans le cadre du Site, Cloch s’appuie sur les bases légales suivantes :

L’exécution de mesures précontractuelles et/ou d’un contrat ;
Le respect d’une obligation légale à laquelle Cloch est soumise ;
L’intérêt légitime de Cloch dans le strict respect de vos droits et intérêts ;
Votre consentement libre, spécifique, univoque et éclairé à l’utilisation des données.

3.2. Finalités des traitements mis en œuvre par Cloch
Conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, Cloch, en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

Finalités du traitement	Sous-finalités du traitement	Bases légales du traitement
Administration et optimisation du Site	Permettre l’accès au Site et la navigation pour les Utilisateurs ; Analyse du parcours de navigation des clients (cookies strictement nécessaires) ; Analyse des connexions au Site afin d’en assurer la sécurité ; Réalisation de statistiques de fréquentation du Site.	L’intérêt légitime de Cloch d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ; Votre consentement à l’utilisation de cookies.
Gestion du compte client	Permettre la création, la gestion et l’administration du compte des clients ; Contrôle des accès des clients, de la sécurité du Site.	L’intérêt légitime de Cloch d’assurer l’accès et la sécurité du Site à ses clients.
Gestion du paiement et lutte contre la fraude	Permettre à Cloch de gérer de manière sécurisée les paiements en ligne d’un point de vue technique via une passerelle de paiements ; Permettre à Cloch de prévenir l’utilisation de cette passerelle à des fins frauduleuses.	L’intérêt légitime de Cloch à assurer la sécurité des paiements et de prévenir la fraude.
Gestion des commandes et de la livraison des produits commandés sur le Site	Permettre la commande et la vente des produits ; Permettre la gestion de la commande ; Permettre le confection de la commande ; Permettre la livraison des produits ;	L’exécution des Conditions Générales de Vente.
Amélioration des produits et services fournis et de l’expérience client	Permettre l’envoi de newsletters et d’offres personnalisées ; Permettre à Cloch de Vous adresser des communications commerciales ; Bénéficier d’un service de publicité personnalisée, sur le Site ou sur ceux de nos partenaires, selon votre navigation et votre profil ; Permettre à nos partenaires d’établir un profil de vos intérêts et Vous proposer des publicités personnalisées et pertinentes sur d'autres sites internet ; Personnaliser le contenu qui Vous est adressé sur la base de vos centres d'intérêts.	Votre consentement.

S’agissant des traitements mis en œuvre par Cloch sur la base de votre consentement, l’Utilisateur bénéficie de la possibilité de retirer ce consentement :

Pour le consentement à l’utilisation de Cookies sur le site, via le bouton « gestion des cookies » cookies » disponible sur chaque page du site ;
Pour le consentement à recevoir des communications commerciales de la part de Cloch ou en cliquant sur le lien figurant en bas de chacune de ces communications adressées par Cloch.

Enfin, s’agissant des informations relatives à l’utilisation de cookies par Cloch sur le Site, il convient de consulter notre déclaration d'utilisation des cookies accessible depuis le bouton Axeptio en bas à gauche de chaque page du site..

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Afin d’accomplir les finalités précitées, Cloch est susceptible de partager vos DACP avec :

Son prestataire de service de paiement (BNP Paribas) ;
Son prestataire en charge du service d'impression (E-center) ;
Son prestataire en charge du service de livraison (Colissimo) ;
Son prestataire en charge de l’édition et de la maintenance du Site (Studio Meta) ;
Son prestataire en charge de l’hébergement des données du Site (Bearstech) ;

5. TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Vos données à caractère personnel font l’objet d’un transfert vers les pays suivants pour les raisons précisées ci-dessous :

Pays	Finalité(s) du transfert	Catégories de DACP transférées	Garantie juridique associée
Maroc	Support client en lien avec le service de livraison assuré par le prestataire Colissimo. Tierce maintenance applicative en lien avec le service de livraison assuré par le prestataire	Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, adresse de facturation et de livraison	Signature des clauses contractuelles types de sous-traitance encadrant les transferts de données hors de l’Union européenne de la Commission européenne.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données Personnelles sont conservées par Cloch pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités précisées ci-dessus et conformément aux obligations réglementaires applicables à Cloch en matière de conservation des données le cas échéant.
Cloch conserve les Données Personnelles du Client pendant 3 ans à compter du dernier contact avec le site :

Dernière connexion à votre compte client ;
Dernier achat sur le Site ; ou
Dernier contact avec le service client.

Cloch pourra conserver les Données Personnelles du Client, sous forme d’archive à des finalités d’archivage afin de répondre à ses obligations légales de conservation (par exemple, la conservation des factures pendant 10 ans à compter de la date de leur émission).

7. VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER

Conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD et les dispositions nationales relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et sous réserve des conditions prévues par celle-ci pour l’exercice de ces droits, Vous bénéficiez :

D’un droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit de suppression (sauf lorsque ces données sont nécessaires à Cloch pour répondre à ses obligations contractuelles ou légales, constater ou exercer ses droits) ;
Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
Du droit d’opposition ;
Du droit de demander la limitation des traitements qui Vous concerne et de Vous opposer à recevoir de la prospection commerciale. Dans certains cas, Vous pouvez pour des raisons tenant à votre situation particulière, Vous opposer au traitement de ses données, y compris au profilage ;
Du droit d’organiser le sort de vos données à caractère personnel post-mortem.

Ces droits pourront être exercés en contactant Cloch à l’adresse postale : CLOCH – 9, rue de la Goule de Laval, 34790 Grabels ou à l’adresse électronique suivante : privacy@cloch.fr
Enfin, Vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris - Cedex 07. Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Cloch a pris des mesures physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des DACP, en particulier afin de protéger les DACP contre la destruction, la perte, le vol, les destructions accidentelles, l’altération ou encore les accès non autorisés.

9. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

Cette Politique peut être modifiée et actualisée périodiquement pour refléter notamment les changements qui interviendraient dans la pratique, ou conformément à une évolution législative ou réglementaire.
Nous Vous invitons à Vous y référer régulièrement sur notre site.
La Politique est accessible sur le Site à l’adresse https://cloch.fr/politique-de-confidentialite , accessible au bas de chacune des pages.

Dernière modification le 10 mai 2023